Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente et le devis associé (ci-après les « Conditions
Générales ») constituent l’ensemble des documents contractuels qui régissent la relation
entre Madame Marie STADLER, Entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne « Marie
Blue passion », dont le numéro de SIRET est le 91931759400019 et le client particulier tel
qu’il est identifié dans le devis (ci-après le « CLIENT») dans le cadre de la réalisation d’un
support de voyage personnalisé pour le CLIENT tel que décrit dans le devis
correspondant. Marie Blue passion et le CLIENT sont ci-après dénommés
individuellement ou collectivement la ou les « Partie(s) ».
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le CLIENT garantit être une
personne physique majeure et disposer de la pleine capacité juridique pour passer
commande.
Le CLIENT accepte de recevoir toutes informations concernant la passation de sa
commande et son exécution, plus généralement l’exécution des présentes conditions
générales et de recevoir sa facture par courrier électronique.
Le CLIENT reconnaît que l’acceptation des présentes conditions générales s’effectue de
façon dématérialisée et ne nécessite pas de signature manuscrite.
- OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités
de réalisation d’un support de voyage.
Marie Blue passion réalise des prestations de conseil et de recherches pour la
destination, le transport, l’hébergement et les activités à destination.
L’objet du contrat est la réalisation personnalisée et sur-mesure d’un carnet et/ou
programme de voyage et/ou d’une carte interactive de la destination. Les différentes
prestations, formules, sont mentionnées sur le site web www.mariebluepassion.fr
L’acquisition d’une prestation à travers le présent site implique une acceptation sans
réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnait avoir
pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat des prestations sur le
site www.mariebluepassion.fr est sans rapport avec son activité professionnelle et est
limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité
juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de
vente.
L’acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils, informations et recherches
nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. - DESCRIPTION DE LA PRESTATION DE SERVICES
Marie Blue passion réalise, pour le compte du Client, une prestation de services
de conseil, de recherche et de préparation de voyage personnalisé, comprenant
notamment :
- l’analyse des besoins, attentes, contraintes et budget communiqués par le Client
; - la réalisation de recherches relatives à la destination, aux moyens de transport,
aux hébergements, aux activités, visites et services annexes ; - la sélection et la proposition de plusieurs options de transport et d’hébergement,
ainsi que d’activités/visites par jour, en fonction de la destination et de la demande
du Client ; - l’élaboration d’un carnet et/ou programme de voyage personnalisé et/ou d’une
carte interactive, tels que décrits dans le devis accepté par le Client ; - les échanges avec le Client nécessaires à l’ajustement du projet et, le cas
échéant, la coordination avec une agence de voyages partenaire lorsque le voyage
est réservé via celle-ci.
Cette prestation de services est identique dans son principe, que le Client choisisse : - d’effectuer lui-même l’ensemble des réservations (transport, hébergements,
activités, etc.), sur la base des recommandations fournies par Marie Blue passion
; - ou de faire réserver tout ou partie du voyage par une agence de voyages
partenaire dûment immatriculée, conformément à l’article « Voyages tout
compris – Réservation via agence partenaire » des présentes conditions
générales.
En toutes hypothèses, la mission de Marie Blue passion se limite à la prestation de
conseil, de recherche et de préparation du voyage telle que décrite dans le devis. Marie
Blue passion n’est pas organisatrice ni vendeuse de voyages ou de séjours au sens du
code du tourisme et n’assume aucune responsabilité quant à l’exécution des prestations
de transport, d’hébergement, d’activités ou de tout autre service réservé par le Client ou
par l’agence de voyages partenaire.
Les modalités et le montant de la rémunération de cette prestation de services sont
précisés dans le devis accepté par le Client et à l’article relatif au prix et au paiement des
présentes conditions générales.
- PRISE DE CONTACT / LE CARNET / PROGRAMME DE VOYAGE
L’utilisateur peut prendre contact avec Marie Blue passion par le biais de son site web
www.mariebluepassion.fr, par téléphone, sur les réseaux sociaux, Instagram et Facebook
à l’adresse suivante : Marie Blue passion Travel planner
Marie Blue passion et l’utilisateur conviendront d’un rendez-vous téléphonique, dit «
appel découverte », gratuit et sans engagement ou auront un échange de courriel détaillé
informatifs.
L’utilisateur pourra ainsi faire connaître ses attentes, ses souhaits afin que Marie Blue
passion cible au mieux ses besoins et puisse établir un carnet de voyage et/ou
programme personnalisé dans le cas où l’utilisateur passerait commande.
Dans un délai de 72h maximum, Marie Blue passion s’engage à délivrer une offre tarifaire
à l’utilisateur.
En cas d’acceptation du devis de la part de l’utilisateur, Marie Blue passion se lance au
plus tôt dans les recherches nécessaires, que ce soit par l’Internet, les guides papiers, ou
ses connaissances et expériences personnelles.
Marie Blue passion ne réalise aucune réservation auprès de professionnels pour le
compte du CLIENT et n’a aucun accord commercial avec des sociétés qu’elle serait
amenée à mentionner au sein du support de voyage. Le CLIENT devra effectuer les
réservations et en assumer l’entière responsabilité. Il est possible que les réservations
liées au voyage soient effectuées via mes partenaires dûment immatriculé, selon la
destination choisie. Dans ce cas, Marie Blue Passion n’assume aucune responsabilité
quant aux prestations, retards, annulations, incidents ou tout autre problème relevant
directement ou indirectement des agences et des prestataires. Le tarif des prestations
mentionné dans le support est issu des résultats de recherche de Marie Blue passion.
Marie Blue passion ne peut être tenue pour responsable d’une modification tarifaire,
d’une indisponibilité, de grève, pandémie ou toute autre problématique. Le CLIENT est
libre de suivre ou non les recommandations de Marie Blue passion. Le Client est libre
d’effectuer toute réservation auprès du professionnel de son choix. Marie Blue passion
ne saurait endosser aucune responsabilité quant à l’utilisation qui serait faite du support
choisi, et quant au choix des professionnels et à l’exécution de leurs prestations. - PASSATION DE LA COMMANDE & REGLEMENT
Le CLIENT devra émettre une demande de devis à Marie Blue passion via le site
internet www.mariebluepassion.fr ou par mail mariebluepassiontravel@gmail.com
Marie Blue passion prendra alors contact avec le CLIENT par téléphone et/ou par email
pour recueillir ses besoins.
Marie Blue passion adressera ensuite une offre tarifaire détaillée et adaptée au besoin du
client par email. Le devis est valable un mois à compter de l’envoi.
L’acceptation du devis et des conditions générales de vente se fera par voie
dématérialisée. Le Client devra mentionner “lu et accepté” suivi de la date et signature
de celui-ci .
La commande sera validée par Marie Blue passion dès réception du devis, des présentes
conditions générales validés de façon dématérialisée par le CLIENT.
Marie Blue passion accusera réception de la commande au CLIENT à son adresse de
courrier électronique.
Préalablement à la réalisation de la prestation, le CLIENT devra régler l’acompte à
hauteur de 50% mentionné sur le devis puis le solde à réception du support choisi s’il
s’agit d’un paiement espèce ou la veille de la réception s’il s’agit d’un virement bancaire.
Lorsque le devis est accepté, l’acheteur s’engage à régler la prestation sous un délai de
48h.
Pour les prestations portant sur des sommes inférieures à 400 € le paiement total pourra
être demandé dès acceptation du devis et devra être réglé sous un délai de 48h après
signature de celui-ci.
Pour toute prestation réservée moins de 2 mois avant le départ, aucun acompte ne pourra
être toléré. La prestation devra être réglée en totalité et une majoration de 50 % sera
appliquée au tarif initial afin de couvrir les frais de traitement urgent de la prestation.
Le Client garantit à Marie Blue passion la véracité des informations communiquées lors
de la passation de la commande, notamment son adresse email et son adresse postale,
et s’engage à mettre à jour les données le concernant, pour qu’elles soient toujours
véridiques.
Dans le cas où l’acheteur souhaite modifier une proposition faite dans le parcours de
création de la prestation choisie, les modifications du voyage ne peuvent excéder le
nombre de deux (aller/retour) sans rester gratuites.
Le démarrage de la prestation n’aura lieu qu’après le paiement de l’acompte ou le
paiement total. En l’absence de règlement de l’acompte ou du montant total dans le délai
convenu, Marie Blue passion se réserve le droit d’annuler ou de retarder l’exécution de la
prestation.
Les modes de paiement, au choix, proposés à l’acheteur pour commander et régler les
prestations choisies sont les suivants :
- Le virement bancaire (sous réserve d’acceptation préalable de la part de Marie
Blue passion, le RIB de la micro entreprise paraissant sur le devis et la facture) - Chèque (sous réserve de son encaissement)
Aucun escompte ne sera accordé.
En cas de retard de paiement, des relances pourront être envoyées par mail et un
échéancier de paiement à l’amiable pourra être proposé avec accord écrit du client
confirmant son engagement de paiement avant son départ.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont susceptibles de s’ajouter d’un taux égal
à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Pour les clients professionnels, s’ajoute à la pénalité de retard une indemnité forfaitaire
de frais de recouvrement de 40 euros.
Les pénalités de retard de paiement sont dues de plein droit le jour qui suit la date de
règlement mentionnée sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire, selon l’article L
441-6 du code de commerce.
Si aucun accord de paiement à l’amiable n’a pu être trouvé et que la prestation n’a pas
été réglée par le client avant le départ, Marie Blue passion se réserve le droit de stopper
définitivement la prestation et de ne pas fournir le carnet et/ou programme de voyage au
client.
Une procédure juridique auprès d’un huissier de justice sera engagée avec notification
par courrier recommandé et accusé de réception.
- VOYAGES TOUT COMPRIS – RÉSERVATION VIA AGENCE PARTENAIRE
Dans le cadre des offres de voyages « tout compris », Marie Blue passion intervient
exclusivement en qualité de prestataire de conseil et de recherche en voyages, et non en
qualité d’organisatrice ou de vendeuse de voyages ou de séjours au sens du code du
tourisme.
Après analyse des besoins, Marie Blue passion propose au Client une ou plusieurs
suggestions de voyages « tout compris » qui seront réservés auprès d’une agence de
voyages partenaire immatriculée auprès d’Atout France, ou de toute autre agence de
voyages dûment immatriculée.
La réservation, l’édition du contrat de voyage, l’encaissement du prix du voyage, ainsi que
la gestion administrative, juridique et légale du voyage relèvent exclusivement de la
responsabilité de l’agence de voyages partenaire, qui demeure seule organisatrice et
vendeuse du voyage au regard de la réglementation applicable.
En conséquence, Marie Blue passion ne saurait être tenue responsable d’aucun incident,
litige, retard, annulation, modification, défaut d’exécution ou de tout autre problème lié
directement ou indirectement à la réservation, à l’organisation et/ou à l’exécution du
voyage, lesquels relèvent uniquement de l’agence de voyages et/ou de ses propres
prestataires (transporteurs, hôteliers, réceptifs, etc.).
Dans le cadre des offres de voyages « tout compris » proposées via une agence de voyages
partenaire, le prix global du voyage facturé au Client par l’agence comprend un montant
forfaitaire de 100 € TTC correspondant aux frais de dossier et/ou de gestion liés au
montage du voyage (prise en charge du dossier, échanges avec le Client, adaptation de
l’itinéraire, coordination avec l’agence partenaire).
Ces 100 € TTC sont ajoutés au prix du voyage vendu par l’agence de voyages et constituent
la seule rémunération facturée au Client au titre de l’intervention de Marie Blue passion
dans le cadre de ce type de voyage « tout compris ».
Marie Blue passion n’encaisse pas le prix du voyage lui-même, qui est intégralement
facturé et encaissé par l’agence de voyages partenaire en sa qualité d’organisatrice et de
vendeuse du voyage.
Cette ventilation est portée à la connaissance du Client dans le devis émis par Marie Blue
passion.
Le Client reconnaît que :
- le contrat de voyage (forfait ou service de voyage) est conclu directement avec
l’agence de voyages partenaire, dont l’identité, les coordonnées et les conditions
générales de vente lui sont communiquées par celle-ci ; - Marie Blue passion n’encaisse aucun montant au titre du prix du voyage lui-même,
mais uniquement au titre de sa propre rémunération de 100 € TTC correspondant
aux frais de dossier et/ou de gestion tels que précisés ci-dessus ; - en cas de réclamation relative au voyage (annulation, retard, modification de vol,
défaut d’exécution d’une prestation, etc.), il doit s’adresser exclusivement à
l’agence de voyages et/ou aux prestataires concernés.
- TRANSFERT DE RISQUE ET DE PROPRIÉTÉ DU SUPPORT AU CLIENT
Tout risque de perte ou d’endommagement du support est transféré au Client au moment
où ce dernier, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession du
support..
La réalisation du support est effectuée avec réserve de propriété. Le transfert de propriété
du support interviendra à la date de complet paiement du support par le Client. - LIVRAISON
Le support est livré automatiquement au format numérique et en version papier dans le
cas où le CLIENT a souscrit cette option..
- Livraison sur support numérique
Le support numérique sera envoyé par email à l’adresse renseignée par le CLIENT.
- Livraison sur support papier
Le support au format papier sera livré à l’adresse postale renseignée par le CLIENT.
Le support au format papier sera envoyé à l’adresse postale renseignée par le CLIENT si
l’adresse est à plus de 30 km du siège de Marie Blue passion.
Tout support livré à une adresse erronée ou incomplète du fait du Client, et retourné à
Marie Blue passion, sera réexpédié au Client ou à tout tiers désigné par le Client aux frais
de ce dernier.
Le délai de livraison sur support papier sera indiqué au moment de la passation de la
commande.
Le Client devra vérifier lors de la livraison que le support livré n’est pas endommagé. En
cas de support endommagé, le Client devra émettre immédiatement toutes réserves
auprès de Marie Blue passion le jour de la livraison. En tout état de cause, en cas d’avarie
ou de perte partielle, le Client s’engage à notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire
ou par lettre recommandée, sa protestation motivée dans les trois (3) jours, non compris
les jours fériés, qui suivent celui de la réception du support. A défaut de notification dans
le délai précité ou de demande d’expertise, la réception du support éteint toute action
contre le transporteur pour avarie ou perte partielle, conformément à l’article L. 133-3 du
Code de commerce, ce que le Client reconnaît et accepte. Si le Client prend
personnellement livraison des objets transportés et si le transporteur ne justifie pas lui
avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai précité de trois
(3) jours pour adresser une notification au transporteur est porté à dix (10) jours. Le Client
s’engage à envoyer à Marie Blue passion la protestation notifiée au transporteur dans un
délai de quarante-huit (48) heures à compter de cette notification, à l’adresse mail
suivante : mariebluepassiontravel@mail.com.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais
impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Marie Blue passion de toute
responsabilité vis-à-vis du Client.
- GARANTIE
Marie Blue passion est tenu de la la garantie légale de conformité mentionnée aux
articles L. 217-4 à L. 217-12 du code de la consommation et de celle relative aux défauts
de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code
civil. - DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne pouvant être exercé pour les contrats de fourniture de biens
confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,
le CLIENT ne dispose pas d’un droit de rétractation pour la commande d’un Support.
Cependant, et dans un délai raisonnable, l’utilisateur aura 2h pour exercer son droit de
rétractation à compter du passage de commande. Le renoncement au droit de
rétractation sera mentionné sur le devis et l’utilisateur devra cocher la case
correspondante afin que la prestation puisse démarrer immédiatement après paiement
de la prestation.
Toute réclamation pourra être formulée par mail à l’adresse suivante :
contact@mariebluepassion.fr
8 BIS – ANNULATION DE LA COMMANDE
Toute annulation de la commande par le Client devra être notifiée par écrit (email ou
courrier recommandé) à Marie Blue passion.
Compte tenu du caractère personnalisé et sur-mesure de la prestation, les sommes
versées ne constituent pas des arrhes mais un acompte engageant définitivement les
Parties.
En cas d’annulation par le Client :
- Avant le démarrage des recherches, l’acompte versé sera remboursé.
- Après le démarrage des recherches mais avant la remise du support, l’acompte
versé restera intégralement acquis à Marie Blue passion. - Après remise du carnet et/ou programme de voyage (version numérique ou papier)
l’intégralité du prix de la prestation restera due et aucun remboursement ne pourra
être effectué.
Le démarrage des recherches est réputé intervenir à compter de la confirmation de
commande et du paiement de l’acompte ou du paiement total.
8 BIS.2 – Cas particulier des voyages “tout compris” réservés via agence partenaire
Lorsque le Client a opté pour une réservation via une agence de voyages partenaire, toute
demande d’annulation ou de modification du voyage réservé devra être adressée
directement à l’agence de voyages concernée.
Les conditions d’annulation, frais éventuels et modalités de remboursement applicables
sont exclusivement celles prévues dans les conditions générales de vente de ladite
agence.
La rémunération forfaitaire de 100 € TTC correspondant aux frais de dossier et/ou de
gestion perçue par Marie Blue passion reste acquise et ne pourra faire l’objet d’aucun
remboursement, sauf faute prouvée de Marie Blue passion.
8 BIS.3 – Annulation par Marie Blue passion
Marie Blue passion se réserve le droit d’annuler la prestation en cas de force majeure telle
que définie à l’article 13 des présentes conditions générales, ou en cas de manquement
grave du Client à ses obligations contractuelles (notamment défaut de paiement).
En cas d’annulation imputable à Marie Blue passion hors cas de force majeure, les
sommes versées par le Client au titre de la prestation non réalisée seront remboursées
au prorata des prestations effectivement réalisées.
- RESPONSABILITE
Marie Blue passion assure une prestation de conseil et de service, c’est-à-dire, qu’elle est
tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
En pratique, la micro entreprise Marie Blue passion s’engage à avoir recours à tous les
moyens à sa disposition pour réaliser au mieux sa prestation.
Marie Blue passion va effectuer des conseils, des recherches et/ou des démarchages,
auprès des hôtels, des compagnies de transports, de location, etc.
La Société s’engage à mettre à disposition de l’utilisateur, au moins deux possibilités de
transports et logements et une à trois activités/visites par jour selon la destination et la
demande de l’acheteur. Marie Blue passion n’est en aucun cas tenue d’effectuer elle-
même les réservations auprès des différents organismes ou entités mentionnés ci-
dessus et ne servira pas d’intermédiaire ou de SAV avant, pendant ou après le voyage
entre l’acheteur et le ou les prestataires finaux.
L’acheteur conserve l’entière responsabilité de finaliser les réservations lui-même
(transports, hébergements, activités et services annexes).
Elle ne garantit en rien le bon déroulement des activités, la réussite du séjour, la
réalisation des différentes réservations ou leur annulation, l’utilisation du carnet de
voyage.
De la même manière, en cas de difficulté avant, pendant ou après le séjour, seule la
responsabilité du prestataire pourra être engagée.
Marie Blue passion ne pourra être partie de quelque litige que ce soit entre l’acheteur et
l’un des prestataires retenus pour le voyage (compagnie de transport, d’hébergement,
d’excursions, voyagistes ou toute autre personne intervenant dans le voyage proposé).
L’ensemble des tarifs pratiqués par les prestataires relevés par Marie Blue passion est
indicatif.
Les prestataires sont libres de modifier, conformément à leurs propres Conditions
Générales de Vente, les tarifs de leurs prestations sans que la responsabilité de Marie
Blue passion ne soit engagée.
Sa responsabilité s’arrête à la réalisation intégrale du carnet de voyage conforme à ce
qu’a commandé l’acheteur.
Marie Blue passion fournit uniquement une expertise et des conseils pour l’organisation
des voyages.
Les cas de force majeure, à savoir pandémies, épidémies, inondations, catastrophes
naturelles, incendies, exonèrent Marie Blue passion de toute responsabilité, en vertu de
l’article 1218 du Code civil.
Marie Blue passion s’efforce de fournir sur le site internet www.mariebluepassion.fr des
informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des
carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui
lui fournissent ces informations.
Marie Blue passion est adhérent à une Responsabilité Civile professionnelle avec Hiscox.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Support est un contenu original et est protégé par le droit d’auteur. Il est et reste la
propriété pleine et entière de Madame Marie STADLER.
Le Site et son contenu, les marques, les logos, les images, les dessins, les modèles, les
textes, les photographies, les chartes graphiques, les bases de données sont et restent la
propriété exclusive, pleine et entière, de Madame Marie STADLER. Toute reproduction,
représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation d’un des éléments
présents sur le Site, de tout ou partie du Site, du Support est strictement interdite et
constituerait une contrefaçon.
Le Support ne peut être utilisé que pour les besoins personnels du CLIENT. Le CLIENT a
le droit de faire une copie du Support acheté pour son usage personnel. Le CLIENT n’a
pas le droit de faire des copies du Support pour les communiquer à des tiers, à titre
gracieux ou onéreux, et ce quelle qu’en soit la raison. Toute utilisation du Support non
effectuée par le CLIENT ou dans un but autre que pour les besoins personnels du CLIENT
est strictement interdite.
Le CLIENT interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à
l’égard de Marie Blue passion.
- DONNÉES PERSONNELLES
Marie Blue passion procède à la collecte et au traitement de vos données personnelles,
en qualité de responsable du traitement. Les données sont collectées et font l’objet d’un
traitement pour permettre à Marie Blue passion de gérer votre commande, de vous livrer
le Support commandé, à des fins de gestion commerciale, pour respecter ses obligations
légales et exercer ses droits. Le destinataire des données est Madame Marie Blue
passion. Vos données seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter
de la fin de la relation commerciale, en tout état de cause pendant la durée nécessaire
pour respecter toutes obligations légales de Marie Blue passion et lui permettre d’exercer
ses droits. Vous disposez du droit de demander à Marie Blue passion d’accéder à vos
données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du
traitement, du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité de vos données,
en lui adressant une demande par mail CONTACT@MARIEBLUEPASSION.FR. Vous
disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
– Tél : 01 53 73 22 22. Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données
à caractère personnel post-mortem. Marie Blue passion met en œuvre les mesures
techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité
adéquat des données collectées.
Marie Blue passion se réserve le droit d’adresser au Client une newsletter ou des offres
liées aux Supports vendus par Marie Blue passion. Si le Client ne souhaite plus recevoir
de newsletter ou d’offres, il pourra à tout moment s’y opposer en cliquant sur un lien
électronique prévu à cet effet dans le courrier électronique d’envoi de la newsletter ou de
l’offre.
Au moment de la prise de contact, le Client doit notamment saisir ses coordonnées
téléphoniques. Le Client est informé qu’il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au
démarchage téléphonique auprès de l’organisme chargé de la gestion de la liste
d’opposition au démarchage téléphonique : la société Opposetel, sise 92 – 98 boulevard
Victor Hugo, 92110 Clichy qui gère le dispositif BLOCTEL accessible à
l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/. - FORCE MAJEURE
Les obligations de Marie Blue passion seront suspendues en cas de force majeure, sans
que le Client ne puisse engager la responsabilité de Marie Blue passion.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre
ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les
grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, notamment des services
postaux, des transports routiers, maritimes, aériens, tout dysfonctionnement des
services postaux, des transports routiers, maritimes ou aériens, lock-out, intempéries,
épidémies, pandémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des
eaux, blocage des moyens de télécommunications, blocage de l’internet, restrictions
gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de
commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties
empêchant l’exécution normale du présent contrat.
- CONVENTION DE PREUVE
Le CLIENT reconnaît et accepte que les présentes Conditions générales signées de
manière dématérialisée ont la même force probante qu’un écrit signé sur support papier.
Le CLIENT reconnaît et accepte que les présentes Conditions générales signées
électroniquement pourront valablement être opposé aux Parties et être produites en
justice à titre de preuve en cas de litiges entre les Parties. En conséquence, le CLIENT
reconnaît que les présentes Conditions générales signées de manière dématérialisée
valent preuve du contenu dudit document, de l’identité et du pouvoir du signataire et du
consentement du CLIENT aux obligations qui en découlent. - INDÉPENDANCE DES DISPOSITIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Si une disposition quelconque des présentes conditions générales venait à être déclarée
nulle ou inapplicable du fait d’une décision de justice ou de l’application d’une loi ou d’un
règlement, le reste des dispositions des présentes conditions générales demeurera
pleinement en vigueur. - ABSENCE DE RENONCIATION
La non-application ou le retard dans l’application d’une disposition du contrat par une
Partie ne saurait être interprété ou compris comme une renonciation de cette partie à
l’application de la disposition concernée. - LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à
l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas
échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai
raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code
de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le
médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission
d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article
L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
ANNEXE 1 – GARANTIES LÉGALES APPLICABLES À LA VENTE DE PRESTATIONS
Code de la consommation :
Art. L. 217-4. Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de
conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions
de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a
été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 217-5. Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant
:
– s’il correspond à la description donnée par Le vendeur et possède les qualités que celui-
ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux
déclarations publiques faites par Le vendeur, par le producteur ou par son représentant,
notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou
est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du
vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 217-12. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à
compter de la délivrance du bien.
Art. L. 217-16. Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie
commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien
meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au
moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise
à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure
à la demande d’intervention.
Code civil :
Art. 1641. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose
vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement
cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix,
s’il les avait connus.
Art. 1648. alinéa 1. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par
l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
-bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions
de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien
durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale
éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés
de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il
peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente
conformément à l’article 1644 du code civil.