Conditions générales de vente

Entre :

MARIE STADLER, entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne « MARIE BLUE PASSION »,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 919 317 594 00019,
dont l’adresse professionnelle est 2 Sentier de l ‘Eglise à 67230 ROSSFELD.
adresse électronique : contact@mariebluepassion.fr,

ci-après dénommée « MARIE BLUE PASSION »,

et

Toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur, souhaitant bénéficier des prestations de conseil et de préparation de voyage proposées par MARIE BLUE PASSION,

ci-après dénommée le « CLIENT ».

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles MARIE BLUE PASSION fournit au CLIENT des prestations de conseil, de recherche et de préparation de voyages personnalisés.

1. Objet – Statut de MARIE BLUE PASSION

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles MARIE BLUE PASSION fournit au client (ci-après le « CLIENT ») des prestations de conseil, de recherche et de préparation de voyages personnalisés. 

MARIE BLUE PASSION exerce une activité de travel planner. À ce titre, elle aide le CLIENT à définir son projet de voyage, réalise des recherches sur les destinations, moyens de transport, hébergements, activités et services annexes, propose des itinéraires et suggestions de prestations, et élabore un carnet et/ou programme de voyage et/ou une carte interactive, tels que décrits dans le devis accepté par le CLIENT. 

Pour certains séjours ou voyages « tout compris », MARIE BLUE PASSION intervient également en qualité d’agent commercial pour le compte d’une ou plusieurs agences de voyages dûment immatriculées, en charge notamment de la prospection, du conseil et de la mise en relation entre le CLIENT et ces agences. 

Dans ce cadre, les forfaits touristiques, services de voyage ou prestations de voyage liées éventuellement présentés au CLIENT le sont au nom et pour le compte exclusif des agences de voyages concernées, qui agissent seules en qualité d’organisatrices et/ou de détaillantes au sens des articles L. 211-1 et suivants du Code du tourisme. 

MARIE BLUE PASSION ne conclut pas elle-même de contrat de voyage avec le CLIENT et n’encaisse pas, pour son propre compte, le prix des forfaits touristiques ou des services de voyage vendus par les agences de voyages. Le devis, le contrat de voyage, la facturation et l’encaissement du prix du voyage sont établis et gérés exclusivement par les agences de voyages concernées, conformément à leurs propres conditions générales de vente et aux dispositions du Code du tourisme.

Le contrat conclu entre MARIE BLUE PASSION et le CLIENT a pour unique objet la fourniture d’une prestation de conseil, de recherche et de préparation de voyage, distincte et indépendante des contrats de voyage conclus entre le CLIENT et les agences de voyages ou tout autre prestataire de services de voyage. 

2. DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Les prestations de MARIE BLUE PASSION peuvent comprendre notamment : 

• l’analyse des besoins, attentes, contraintes et budget du CLIENT ; 
• la réalisation de recherches sur la destination, les moyens de transport, les hébergements, les activités, visites et services annexes ; 
• la sélection et la proposition de plusieurs options de transport et d’hébergement, ainsi que d’activités/visites par jour, en fonction de la destination et de la demande du CLIENT ; 
• l’élaboration d’un carnet et/ou programme de voyage personnalisé et/ou d’une carte interactive ; 
• les échanges avec le CLIENT nécessaires à l’ajustement du projet ; 
• le cas échéant, la coordination avec une ou plusieurs agences de voyages pour les séjours « tout compris » réservés via celles-ci. 

Le contenu précis des prestations, leur étendue et leurs limites sont détaillés dans le devis accepté par le CLIENT. 

3. PROCESSUS DE COMMANDE

Le CLIENT peut prendre contact avec MARIE BLUE PASSION via le site internet, par email, téléphone ou réseaux sociaux afin de présenter ses besoins de voyage. 

Après un échange permettant de cerner les attentes du CLIENT, MARIE BLUE PASSION adresse au CLIENT un devis détaillé par email, précisant notamment : 

• la description des prestations de conseil et de préparation ; 
• le prix de la prestation ; 
• les modalités de paiement (acompte, solde) ; 
• les délais indicatifs de réalisation et de livraison du carnet/programme de voyage. 

Le devis a une durée de validité indiquée sur celui-ci. Passé ce délai, MARIE BLUE PASSION se réserve la faculté de modifier ses conditions, notamment tarifaires. 

La commande est réputée ferme et définitive lorsque : 

• le CLIENT a accepté le devis et les présentes CGV par écrit (signature, mention « lu et approuvé », validation électronique ou email d’acceptation) ; et 
• l’acompte prévu à l’article 4 a été encaissé (ou la totalité du prix, selon le cas). 

MARIE BLUE PASSION confirme la commande par email. 

4. PRIX – ACOMPTE – MAJORATION POUR URGENCE – PAIEMENT

Les prix des prestations de MARIE BLUE PASSION sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et figurent sur le devis. 

Acompte et solde

Sauf indication contraire sur le devis : 

• un acompte de 50 % du prix total de la prestation de conseil et de préparation est exigible à l’acceptation du devis par le CLIENT ; 
• le solde de 50 % est exigible avant l’impression et/ou la livraison définitive du carnet et/ou programme de voyage (version numérique et, le cas échéant, papier). 

Le démarrage effectif des recherches et de la préparation du voyage par MARIE BLUE PASSION est subordonné à l’encaissement effectif de l’acompte. 

Voyage réservé à moins de 2 mois du départ – Majorations

Pour toute commande de prestation de conseil et de préparation de voyage passée moins de deux (2) mois avant la date de départ prévue du voyage : 

• MARIE BLUE PASSION pourra appliquer une majoration de 50 % sur le tarif initial de la prestation, afin de tenir compte du caractère urgent et intensif du traitement ; 
• la totalité du prix de la prestation (100 % du montant majoré) sera exigible à l’acceptation du devis, sans possibilité de paiement par acompte. 

Ces éléments seront clairement indiqués sur le devis soumis au CLIENT avant son acceptation. 

Modalités de paiement

Les paiements sont effectués par les moyens indiqués sur le devis (virement bancaire, chèque, ou tout autre moyen accepté par MARIE BLUE PASSION). 

En cas de retard de paiement du solde, MARIE BLUE PASSION se réserve le droit de : 

• suspendre ou retarder la livraison du carnet/programme de voyage ; 
• facturer des pénalités de retard dans les conditions légales applicables ; 
• annuler la prestation en cas de non-paiement persistant, sans que le CLIENT puisse prétendre à un remboursement de l’acompte, sauf dispositions contraires prévues à l’article « Annulation ». 

5. ANNULATION DE LA PRESTATION PAR LE CLIENT

Compte tenu du caractère personnalisé et sur-mesure des prestations de MARIE BLUE PASSION, les sommes versées par le CLIENT constituent, sauf indication contraire, un acompte et non des arrhes. 

En cas d’annulation de la commande par le CLIENT : 

• si l’annulation intervient avant le démarrage des recherches (aucun travail de préparation n’ayant été engagé), MARIE BLUE PASSION pourra, à sa discrétion, rembourser tout ou partie de l’acompte, déduction faite, le cas échéant, de frais de dossier expressément prévus au devis ; 
• si l’annulation intervient après le démarrage des recherches mais avant la livraison du carnet/programme de voyage, l’acompte reste intégralement acquis à MARIE BLUE PASSION, en contrepartie des travaux déjà réalisés ; 
• si l’annulation intervient après la livraison (version numérique et/ou papier) du carnet/programme de voyage, la totalité du prix de la prestation reste due et aucun remboursement ne sera effectué. 

Pour les séjours ou voyages « tout compris » réservés via une agence de voyages, toute annulation ou modification du contrat de voyage doit être gérée directement avec l’agence concernée, selon ses propres conditions générales de vente. 

6. RESPONSABILITÉ DE MARIE BLUE PASSION

Obligation de moyens

MARIE BLUE PASSION est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de sa mission de conseil, de recherche et de préparation de voyage. Elle s’engage à agir avec diligence et loyauté, sur la base des informations communiquées par le CLIENT. 

Le CLIENT s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment en ce qui concerne sa situation personnelle, ses contraintes de santé, ses documents de voyage, ses préférences et son budget. 

Absence de rôle d’organisatrice ou de vendeuse de voyages

Même lorsqu’elle intervient en qualité d’agent commercial pour le compte d’agences de voyages, MARIE BLUE PASSION n’est pas organisatrice ni vendeuse de voyages ou de séjours au sens des articles L. 211-1 et suivants du Code du tourisme. 

Les forfaits touristiques, services de voyage ou prestations de voyage liées sont élaborés, proposés et vendus par les agences de voyages concernées, qui agissent seules en qualité d’organisatrices et/ou de détaillantes et assument, à ce titre, l’ensemble des obligations légales applicables (information précontractuelle, garantie financière, responsabilité de plein droit de la bonne exécution des services de voyage, etc.). 

MARIE BLUE PASSION n’est pas partie aux contrats de voyage conclus entre le CLIENT et les agences de voyages et ne peut être tenue responsable des manquements de ces agences ou de leurs propres prestataires. 

Prestataires réservés directement par le CLIENT

Lorsque le CLIENT effectue lui-même les réservations de transport, d’hébergement, d’activités, de visites ou de tout autre service, il conclut des contrats distincts avec les prestataires concernés (compagnies aériennes, plateformes de réservation, hôtels, agences locales, organisateurs d’activités, etc.), dont MARIE BLUE PASSION n’est ni partie, ni mandataire, ni intermédiaire de vente. 

Même lorsque ces prestataires sont mentionnés, suggérés ou recommandés dans le carnet/programme de voyage ou dans tout autre support fourni par MARIE BLUE PASSION, celle-ci n’intervient qu’en qualité de conseillère et ne garantit ni la disponibilité, ni les tarifs, ni la qualité, ni la sécurité, ni le bon déroulement des prestations fournies par ces tiers. 

En conséquence, MARIE BLUE PASSION ne saurait être tenue responsable de l’exécution, de la non-exécution ou de la mauvaise exécution de ces prestations, ni des retards, annulations, sur-réservations, fermetures, modifications de prestations ou de tarifs, indisponibilités, grèves, faillites, incidents matériels, dommages corporels, matériels ou immatériels, ni de tout autre problème imputable aux prestataires choisis par le CLIENT. 

Toute réclamation relative à ces prestations doit être adressée directement au prestataire concerné, conformément au contrat et aux conditions générales de vente applicables entre le CLIENT et ce prestataire. 

Voyages « tout compris » via agence de voyages

Pour les séjours ou voyages « tout compris » réservés via une agence de voyages, le contrat de voyage est conclu directement entre le CLIENT et l’agence concernée. L’agence demeure seule responsable, à l’égard du CLIENT, de la bonne exécution des services de voyage compris dans le contrat, conformément aux articles L. 211-16 et suivants du Code du tourisme. 

Toute réclamation relative au contrat de voyage (prix, annulation, modification, exécution des prestations, etc.) doit être adressée directement à l’agence de voyages, selon ses propres conditions générales de vente. 

Limitation de responsabilité

Sans préjudice des dispositions d’ordre public applicables, dans l’hypothèse où la responsabilité de MARIE BLUE PASSION serait retenue au titre de sa seule prestation de conseil, la réparation éventuellement due au CLIENT, toutes causes de préjudice confondues, sera strictement limitée au montant des honoraires effectivement encaissés par MARIE BLUE PASSION au titre de la prestation concernée. 

MARIE BLUE PASSION ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects subis par le CLIENT, tels que perte de chance, préjudice d’agrément, préjudice moral (hors dommage corporel), perte de revenus ou de bénéfices, sauf disposition légale impérative contraire. 

Les cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (notamment pandémies, épidémies, catastrophes naturelles, inondations, incendies, grèves, blocage des transports, restrictions gouvernementales, etc.) exonèrent MARIE BLUE PASSION de toute responsabilité. 

7. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige relatif à l’exécution des présentes CGV ou de la prestation de services de conseil et de préparation de voyage fournie par MARIE BLUE PASSION, le CLIENT consommateur est informé qu’il a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite à MARIE BLUE PASSION. 

Conformément aux dispositions du code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation (notamment les articles L. 611-1 et suivants et L. 615-1), le médiateur de la consommation dont relève MARIE BLUE PASSION est : 

La Société Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr 

Le CLIENT conserve en toute hypothèse la faculté de saisir le juge compétent. Le recours à la médiation n’est pas une condition préalable obligatoire à la saisine du juge, conformément à l’article L. 612-4 du code de la consommation. 

Les litiges relatifs au contrat de voyage (forfait, transport, hébergement, prestations touristiques) conclu directement entre le CLIENT et une agence de voyages relèvent du médiateur désigné par cette agence, conformément à ses propres conditions générales de vente. 

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus créés par MARIE BLUE PASSION dans le cadre de ses prestations, et notamment les carnets de voyage, programmes de voyage, cartes interactives, textes, sélections d’itinéraires, présentations, mises en page, visuels et, plus généralement, tous documents et supports remis au CLIENT, sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de MARIE BLUE PASSION. 

Le CLIENT bénéficie d’un droit d’utilisation strictement personnel et non exclusif de ces contenus, pour les seuls besoins de son voyage et à des fins privées. 

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, communication à des tiers, exploitation, totale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, des contenus fournis par MARIE BLUE PASSION est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de MARIE BLUE PASSION. 

Le CLIENT s’interdit notamment de revendre, publier, mettre en ligne, partager sur des plateformes publiques ou utiliser à des fins commerciales les carnets, programmes, cartes ou tout autre support fourni par MARIE BLUE PASSION. 

9. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exécution de ses prestations, MARIE BLUE PASSION est amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant le CLIENT (telles que nom, coordonnées, informations relatives au voyage, préférences, etc.). 

Ces données sont utilisées uniquement pour :

• gérer les demandes et commandes du CLIENT ; 
• préparer et exécuter les prestations de conseil et de préparation de voyage ; 
• assurer le suivi de la relation client et, le cas échéant, l’envoi d’informations ou d’actualités relatives aux services de MARIE BLUE PASSION, sous réserve de l’accord du CLIENT lorsque cela est requis. 

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et, le cas échéant, pendant les durées de prescription légale applicables. 

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant MARIE BLUE PASSION aux coordonnées indiquées sur le site ou sur le devis. 

Le CLIENT dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés. 

10. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige relatif à l’exécution des présentes CGV ou de la prestation de services de conseil et de préparation de voyage fournie par MARIE BLUE PASSION, le CLIENT consommateur est informé qu’il a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite à MARIE BLUE PASSION. 

Conformément aux dispositions du code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation (notamment les articles L. 611-1 et suivants et L. 615-1), le médiateur de la consommation dont relève MARIE BLUE PASSION est : 

La Société Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr 

Le CLIENT conserve en toute hypothèse la faculté de saisir le juge compétent. Le recours à la médiation n’est pas une condition préalable obligatoire à la saisine du juge, conformément à l’article L. 612-4 du code de la consommation. 

Les litiges relatifs au contrat de voyage (forfait, transport, hébergement, prestations touristiques) conclu directement entre le CLIENT et une agence de voyages relèvent du médiateur désigné par cette agence, conformément à ses propres conditions générales de vente. 

11. DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes CGV sont soumises au droit français. 

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV ou des prestations fournies par MARIE BLUE PASSION, et à défaut de solution amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables au consommateur.